Comment se finance une formation
Le sujet est simple à condition de le prendre dans le bon ordre. Voici ce qui est mobilisable, ce qui ne l'est pas, et où nous en sommes.
Où nous en sommes
Depuis le 1er janvier 2022, l'accès aux fonds publics et mutualisés suppose la certification Qualiopi. La démarche est engagée de notre côté, mais la certification n'est pas encore délivrée.
Conséquence, dite clairement : à ce jour, une prise en charge par votre OPCO n'est pas possible. Les parcours se réalisent sur financement direct de l'entreprise. Nous préférons l'écrire ici plutôt que vous le découvrir au moment du dossier.
Si votre projet suppose un financement OPCO, dites-le nous : nous vous indiquerons où en est la démarche et à partir de quand la question pourra se poser.
Le parcours d'une demande
Quatre étapes, dans cet ordre. La troisième est celle où les dossiers se perdent.
- 01
Nous décrivez votre besoin
Nombre de participants, objectif visé, contraintes de dates. Nous vous répondons avec le parcours adapté, sa durée et son coût.
- 02
Vous recevez le dossier complet
Programme détaillé, convention de formation, devis. Ce sont les pièces que votre financeur demandera.
- 03
Vous déposez la demande de prise en charge
La demande se dépose auprès de votre OPCO avant le démarrage de la formation. Une demande déposée après le premier jour n'est en principe plus recevable.
- 04
La formation démarre une fois l'accord obtenu
Nous fixons les dates ensemble à réception de l'accord, ou immédiatement si vous financez la formation directement.
Pourquoi ces parcours ne relèvent pas du CPF
Le compte personnel de formation ne finance que les actions débouchant sur une certification enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles ou au répertoire spécifique. Une formation « utiliser l'IA dans son métier » n'est pas éligible en tant que telle, quelle que soit sa qualité.
Ces parcours sont donc conçus pour un financement entreprise. Si une certification est déposée un jour, la question se reposera pour les parcours concernés, et cette page sera mise à jour.
Deux points pratiques
Les actions de formation professionnelle continue sont exonérées de TVA au titre de l'article 261-4-4°a du code général des impôts. Les montants annoncés sont donc nets de taxe, sans TVA à ajouter.
Un délai minimum et incompressible de 14 jours est appliqué entre l'inscription et le démarrage de la formation. Ce délai n'est pas une formalité : il couvre le questionnaire de positionnement, l'adaptation du programme et, le cas échéant, l'instruction du dossier de prise en charge.
Ce que nous ne facturons pas comme de la formation
Nous ne vendons pas d'abonnement logiciel adossé à un parcours. Les outils utilisés pendant la formation sont des supports pédagogiques, mis à disposition le temps de la formation et présentés comme tels.
La raison est simple : les fonds de la formation professionnelle financent une action de formation, pas la fourniture d'équipements ou de licences. Les montages qui ont mélangé les deux ont fait beaucoup de dégâts, et c'est votre entreprise qui porterait le risque en cas de contrôle.
Si vous voulez être outillé après la formation, nous vous disons quoi prendre et à quel prix. Vous le souscrivez vous-même, et ce n'est pas de la formation.
Un doute sur votre situation ?
Dites-nous votre branche et le nombre de personnes à former. Nous vous répondons sur ce qui est mobilisable dans votre cas.